Termes généraux

(conformément au Chapitre I, titre 3, partie 3, du décret législatif 206/2005 et modifications ultérieures)

1. Premessa ed efficacia delle Condizioni Generali
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « Conditions Générales ») ont pour objet la discipline de l’achat des produits, effectué à distance et mis à disposition, par le biais du réseau Internet, sur le site www.legu.it (ci-après, le « Site ») dans le respect de la réglementation italienne visée au décret législatif 206/2005 et modifications ultérieures (ci-après, le « Code de la consommation »). Le vendeur des produits et propriétaire du Site est : Itineri s.r.l. dont le siège social est situé Via Francesco Petrarca, n° 6, 21041 Albizzate (VA), C.F/ P.I. 03489890123 et immatriculée au Registre des Entreprises de Varèse – REA n.355670 – Adresse e-mail : info@legu.it adresse PEC : neri.monica.pec@pec.it (ci-après « Itineri s.r.l. ou Itineri ou Legù ou la société »). Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après le « Client ») est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition sur le Site et qui seront consultables à tout moment par le Client. Les contrats conclus avec Itineri par le biais du Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la réglementation italienne. La langue disponible pour conclure le contrat est l’italien.

2. Scegliere e ordinare i Prodotti
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après « Produit » ou « Produits ») sont indiqués sur la page relative à chaque Produit. Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande sous format électronique, en suivant les instructions contenues sur le Site. Le Client devra ajouter le Produit au « Panier » et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité (indiquées dans le pied de page de chaque page du site), devra saisir les données d’expédition et d’autres données, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande. En envoyant la commande depuis le Site, qui a valeur de proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et d’accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites. Le contrat stipulé entre Itineri et le Client doit être considéré comme conclu avec l’acceptation de la commande par Itineri. Cette acceptation est communiquée au Client par un e-mail de confirmation de la commande elle-même, contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d’expédition et de facturation, l’énumération des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, frais de livraison inclus.
Itineri s.r.l. ne vend pas d’alcools à des personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. En envoyant les commandes, le client garantit que le sujet qui commande et, dans le cas où il serait différent, le destinataire de la marchandise ont tous deux plus de 18 ans.

3. Informazioni sui prodotti
Les informations et les caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec leurs codes Produit respectifs, sur le Site. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique accompagnant le texte descriptif. Il est entendu que l’image des Produits eux-mêmes a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités, mais pourra différer par la couleur et la présentation. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, seule la description de la fiche produit fait foi.

4. Prezzi e spedizioni
Les prix des produits comprennent toutes les taxes et impôts. Tous les prix sont exprimés en Euros. Expéditions en Italie : dans toute l'Italie, la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 39 euros, pour des montants inférieurs, le coût est de 7,90 euros.
Le site www.legu.it expédie ses produits dans le monde entier. Les frais d'expédition à l'étranger varient en fonction du pays de livraison. Par exemple, en Suisse, les frais d'expédition sont de 15 euros pour les commandes jusqu'à 69 euros, et de 12 euros pour les commandes supérieures à 69 euros.
Dans tous les cas, les frais d'expédition sont mis à jour automatiquement pendant la phase de pré-achat.

5. Modalità di pagamento e fatturazione
Modes de paiement. Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison y afférents par carte de crédit ou virement bancaire.

Carta di Credito : les circuits sur lesquels il est possible d’acheter sur le Site sont : Visa / Visa Electron et Mastercard. Pour garantir une sécurité maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé du système Shopify Payments. Le Site ne mémorise pas le numéro de carte de crédit du Client. Le client peut également effectuer le paiement via la plateforme PayPal.

Bonifico bancario : le Client devra effectuer le virement dans les 24 heures suivant la commande. En cas de non-paiement dans les 24 heures, la commande sera annulée et la marchandise sera à nouveau disponible à l’achat par d’autres Clients. Le client qui n’a pas effectué le virement pourra éventuellement être contacté par le Service Client afin de clarifier si la cause du non-crédit est imputable à la volonté du Client de ne pas confirmer l’achat ou à d’autres causes. Données pour le virement :
Itineri s.r.l.
IBAN IT64D0840450240000000001121
BIC ICRAITRRB80
Banque : Banca di Credito Cooperativo – Piazza Risorgimento 2 – Gallarate 21013 (VA)
Motif : le Client devra indiquer dans le motif du virement la date et le numéro de commande, disponibles dans l’e-mail de confirmation (par ex. « Commande 01/05/22 n. 1234 »).

6. Trasporto e modalità di consegna
Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client pendant la procédure d’achat dans le champ prévu à cet effet « Adresse ». Tous les achats seront livrés par courrier express (ci-après, le « Courrier ») du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et des fêtes nationales. Itineri n’est pas responsable des retards imprévisibles ou qui ne lui sont pas imputables (en cas de grèves, manifestations, problèmes techniques ou autres). Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation. Pour les expéditions à destination de pays non membres de l’Union Européenne, tous les droits de douane sont à la charge du destinataire et ne seront pas facturés sur cette commande mais seront perçus directement par le service douanier. Pour connaître les détails relatifs à l’expédition et aux délais de livraison, visitez la page « expédition », présente sur ce Site.

7. Diritto di recesso
Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir besoin de fournir d’explications et sans aucune pénalité, sous réserve des cas d’exclusion prévus au point IV suivant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer une communication à Itineri dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits ; s’il souhaite exercer le droit de rétractation avant d’avoir reçu les Produits, la communication de rétractation pourra être envoyée à tout moment avant leur réception. Cette communication devra être envoyée par e-mail, à l’adresse : info@legu.it ou via PEC à : neri.monica.pec@pec.it Le Service Client d’Itineri procédera, une fois la communication reçue, à l’ouverture d’un dossier pour la gestion du retour et communiquera au Client les instructions sur les modalités de restitution des Produits, qui s’effectueront par expédition à la charge du client. Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :

1. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs éléments ou parties, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une seule partie du Produit acheté ;
2. En cas d’exercice du droit de rétractation, Itineri remboursera au client le montant total de la marchandise retournée, hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont prévus, dans les 14 jours suivant la date de réception des biens. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Dans ce cas, il incombera au Client de fournir les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN) ;
3. Les Produits doivent être retournés dans la même boîte dans laquelle ils ont été reçus ;
4. Outre les cas indiqués en Préambule, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 du décret législatif 21/2014 :
   – commande de Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
   – commande de Produits risquant de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   – commande de Produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.

Concernant les cas d’exclusion de la rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que parmi les Produits qui « risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement » entrent tous les Produits alimentaires (y compris les vins, alcools et boissons), car les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont susceptibles d’altération, y compris à la suite d’une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation est uniquement applicable aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Itineri et remis sur le marché sans danger pour la santé des consommateurs. Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, Itineri procédera à la restitution au Client des Produits achetés, en lui facturant les frais d’expédition.

8. Reso in caso di esercizio del diritto di recesso
Itineri facturera au Client les frais de livraison pour le retour des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation. Le Client qui souhaite exercer le droit de rétractation devra se conformer à la procédure indiquée à l’article 7 précédent et attendre d’être contacté par Itineri pour convenir de la restitution des Produits.

9. Garanzia e Difetti di conformità
En cas de défauts de conformité des Produits vendus par Itineri, le Client devra contacter immédiatement le Service Client, en envoyant une communication écrite par e-mail à l’adresse : info@legu.it ou via PEC à : neri.monica.pec@pec.it La vente des Produits est soumise aux garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation. Le Client a droit, à son choix et à condition que le type de Produit le permette, à la réparation ou au remplacement du Produit sans frais, ou à une réduction adéquate du prix, ou à la résolution du contrat. Le Client perd ces droits s’il ne dénonce pas à Itineri le défaut de conformité dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, à moins qu'il ne s'agisse d'un Produit qui, par sa nature, est périssable (produits alimentaires ou alcools) ou sujet à une date de péremption plus courte, auquel cas le défaut devra être dénoncé dans les 24 heures suivant la réception des Produits.

10. Errori e limitazioni di responsabilità
Les informations relatives aux Produits fournies par le biais du Site sont constamment mises à jour. Il n’est cependant pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs, dont Itineri ne pourra par conséquent pas être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave. Itineri se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préalable, sous réserve des droits du Client conformément aux présentes Conditions Générales et au Code de la consommation. Sauf en cas de dol ou de faute grave, tout droit du Client à indemnisation ou à une restitution, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par le défaut d’acceptation ou d’exécution, même partielle, d’une commande, est exclu. Itineri encourage la consommation responsable des alcools et exclut toute responsabilité de sa part, sauf en cas de dol ou de faute grave, en cas d’achat effectué par des mineurs de 16 ans. En achetant un produit alcoolisé quelconque, vous déclarez être majeur conformément à l’art. 7 du décret législatif 158/2012. Elle n’assume aucune responsabilité en cas d’achat effectué par des mineurs de 18 ans qui auraient déclaré avoir un âge différent.

11. Reclami
Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Itineri en envoyant une communication écrite par e-mail à l’adresse : info@legu.it ou via PEC à : neri.monica.pec@pec.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : à l’attention de Itineri s.r.l. Via Francesco Petrarca, n° 6 – 21041 Albizzate (VA). Itineri s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

12. Risoluzione online delle controversie dei consumatori (ADR e ODR)
ADR Conformément à l’article 49, alinéa 1, lettre V du Décret Législatif 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la consommation), le client peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire. La Procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir déposé une réclamation auprès de l’entreprise, n’a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours ou a reçu une réponse qu’il juge insatisfaisante. Le client qui décide de recourir à la procédure de Conciliation Paritaire est tenu de transmettre la demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl ODR Conformément à l’art. 14 du Règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il peut déposer une réclamation via la plateforme ODR de l’Union Européenne accessible via le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre de manière extrajudiciaire les litiges découlant des contrats de vente ou de services en ligne.

13. Legge applicabile e foro competente
Le contrat de vente entre le Client et Itineri est considéré comme conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ou de commandes d’achat individuelles, si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le tribunal compétent sera exclusivement celui de son lieu de résidence ou de domicile s’il est situé sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Varèse, tout autre tribunal compétent étant exclu.***Conformément à l’article 1341 du Code Civil, le Client déclare avoir lu et accepter spécifiquement les articles suivants des présentes Conditions Générales : 6 (responsabilité pour retards de livraison), 10 (faculté de corriger des erreurs – exclusions de responsabilité).