Politique de confidentialité

La présente note d'information est fournie par Itineri S.r.l. (ci-après « Itineri » ou « Legù » ou la « Société »), dont le siège social est situé à Albizzate (VA), Via Francesco Petrarca, n° 6, code postal 21041, en qualité de Responsable du Traitement, et décrit les modalités de collecte et d'utilisation des données personnelles de l'utilisateur, conformément à la législation italienne et en particulier au décret législatif n° 196/2003 (Code de la vie privée) ainsi qu'à la recommandation n° 2/2001 que les Autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le groupe institué par l'art. 29 de la directive 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour définir certains exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne. Tout traitement de données personnelles sera effectué selon les principes de nécessité, de correction, de légalité, de proportionnalité et de transparence. Le cas échéant, en relation avec toute utilisation ou traitement spécifique des données personnelles, le consentement préalable de l'utilisateur sera requis. Bien que non obligatoire, le défaut de fournir certaines données pour les finalités spécifiées ci-après pourrait entraîner l'impossibilité de fournir, en tout ou en partie, les services demandés.

Cette note d'information est destinée à tous les sujets qui interagissent avec les pages web du Site, et en particulier :
(a) à ceux qui utilisent le Site sans effectuer aucune inscription ;
(b) à ceux qui s'inscrivent au Site et profitent des services offerts en ligne via le Site, y compris le service de e-commerce.

Navigation
Il est possible d'accéder au Site sans que la fourniture de données personnelles ne soit demandée. Cependant, les systèmes informatiques et les logiciels chargés du fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais aussi de par leur nature même, pourraient, par des traitements ou des associations, permettre l'identification de l'utilisateur. Dans cette catégorie entrent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses Url des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, etc. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site (quel, en particulier, le nombre d'accès) et pour en contrôler le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après le traitement. Ce processus ne prévoit pas le traitement d'informations directement identifiables. L'utilisation des c.d. cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du Site).

Inscription
Les informations et les données demandées en cas d'inscription seront utilisées à la fois pour permettre l'accès à l'espace réservé du Site, et pour profiter des services en ligne offerts par Itineri S.r.l.. Les données personnelles des utilisateurs inscrits seront traitées pour les finalités et selon les modalités décrites dans la présente note d'information.

Commandes
Dans le cas où une commande d'achat en ligne serait passée, certaines données sont enregistrées, comme par exemple l'adresse IP d'où est issue la transaction, l'heure de la demande, le type de navigateur utilisé, etc. Ces données pourraient être utilisées pour constater les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du Site et/ou de tiers, sur l'impulsion des autorités d'enquête compétentes conformément à la loi.

Art. 1 – Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles est exclusivement dirigé à l'atteinte des finalités suivantes :
a) pour garantir l'inscription au Site, la gestion des identifiants de connexion et la bonne exécution des services demandés via le Site et, par conséquent, pour remplir de manière correcte et ponctuelle toutes les obligations découlant du rapport contractuel instauré avec l'utilisateur, ainsi que les obligations découlant de la loi ou des réglementations en vigueur, en particulier, dans le domaine fiscal, ainsi que de la sécurité publique ;
b) à des fins administratives et comptables, y compris la transmission éventuelle par courrier électronique de reçus/factures commerciales par Itineri S.r.l. et/ou de sociétés liées à celle-ci dans l'exécution du service (transporteur express, spécifié dans la section « Expédition ») ;
c) pour l'inscription à des listes de diffusion tenues par la Société, l'envoi de matériel publicitaire et informatif par Itineri S.r.l. sur les produits et services offerts par www.legu.it, à l'aide de systèmes automatisés, tels que e-mail, etc. ;
d) pour le traitement du profil commercial de l'utilisateur inscrit au Site, afin de surveiller le degré de satisfaction de la clientèle et d'assurer une meilleure satisfaction de ses besoins, ainsi que pour l'envoi de matériel informatif et/ou publicitaire d'intérêt spécifique pour l'utilisateur inscrit au Site, par des systèmes automatisés, tels que e-mail, etc. ;
e) pour se désabonner de la newsletter ou pour des informations écrire à info@legu.it

Art. 2 – Fourniture des données et conséquences en cas de refus du traitement

La fourniture des données pour les finalités visées aux points a) et b) de l'art. 1 précité est facultative. Cependant, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre l'inscription au Site et donc la prestation des services offerts par Itineri S.r.l. via le Site, y compris le service de e-commerce, un refus éventuel de fournir les données en question entraînera l'impossibilité de compléter la procédure d'inscription et d'effectuer des achats sur le Site. Dans le cas où, après l'inscription, l'utilisateur souhaite conclure une opération d'achat de produits en ligne, il devra fournir certaines données personnelles supplémentaires par rapport à celles déjà fournies au moment de l'inscription au Site et, en particulier, celles relatives à l'adresse de livraison des produits à acheter. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour pouvoir effectuer des achats de produits via le Site, et leur non-fourniture rendra impossible la conclusion d'un achat en ligne. De plus, si vous choisissez une carte de crédit comme moyen de paiement, des données relatives à la carte de crédit que vous souhaitez utiliser seront demandées. Ces données ne seront en aucun cas traitées par nous, mais uniquement par le fournisseur du service de paiement. Concernant les finalités du traitement indiquées à l'art. 1 aux points c), d) et e) précités, nous signalons que le consentement au traitement des données est purement facultatif. Cependant, le défaut de consentement entraînera les conséquences décrites ci-après. En particulier, le défaut de consentement au traitement des données pour les finalités visées à l'art. 1, lett. c) précité, entraînera l'impossibilité de recevoir la newsletter, les alertes ou les communications numériques et non de la part de Itineri S.r.l. concernant les services et produits offerts par la Société. Enfin, le défaut de consentement au traitement des données personnelles pour les finalités visées à l'art. 1, lett. d) précité, entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter un profil des habitudes de consommation (visant à assurer une meilleure satisfaction des besoins de la clientèle et l'amélioration continue des services offerts), ainsi que l'envoi de matériel informatif et publicitaire d'intérêt spécifique pour l'utilisateur. Nous signalons également que le consentement au traitement des données pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessus pourra être révoqué à tout moment, en modifiant les données de consentement au moment de chaque nouvelle connexion à l'espace personnel sur le Site. L'utilisateur pourra révoquer le consentement au traitement consistant dans l'envoi d'informations publicitaires, de brochures et de communications informatives de la part de la Société relatives aux services et produits offerts en cliquant sur la case appropriée [Cancel] située en bas de la communication contenant des informations publicitaires ou informatives qui sera envoyée. Alternativement, une communication peut être envoyée par courrier électronique à l'adresse info@legu.it ou par PEC : neri.monica.pec@pec.it

Art. 3 – Modalités du traitement

Le traitement des données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou, en tout cas, automatisés, selon les modalités et avec les outils aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes, conformément à ce qui est prévu par le Code de la vie privée. En particulier, toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales de sécurité seront adoptées, de manière à garantir le niveau minimum de protection des données prévu par la loi, permettant l'accès aux seules personnes chargées du traitement par le Responsable ou les Responsables désignés par le Responsable. Les informations acquises et les modalités du traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la typologie des services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est sous contrôle constant.

Art. 4 – Communication et diffusion des données

Pour les finalités visées aux points a) et b) de l'art. 1 précité, les données personnelles de l'utilisateur seront traitées par les employés ou collaborateurs de Itineri S.r.l. en qualité d'agents ou de responsables du traitement. Les données pourront également être communiquées :
a) à tous les sujets (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions normatives ou administratives ;
b) aux sociétés ou sujets tiers chargés des services d'impression, d'emballage, d'expédition et/ou de livraison des produits achetés via le Site ;
c) aux bureaux de poste, courriers ou expéditeurs chargés de la livraison des produits achetés via le Site ;
d) aux sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels de la Société ou dont la Société se sert pour la prestation de ses services ;
e) aux sociétés ou fournisseurs d'accès à Internet chargés de l'envoi de documentation et/ou de matériel informatif ;
f) aux sociétés chargées du traitement et/ou de l'envoi de matériel publicitaire et informatif pour le compte de Itineri ;
g) à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou juridiques (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, Bureaux Judiciaires, Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux du Travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à l'accomplissement correct des obligations contractuelles assumées, ainsi que des obligations découlant de la loi. Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas diffusées, si ce n'est sous une forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 5 – Responsable et Sous-traitant du traitement des données personnelles

Le Responsable du traitement des données personnelles est la société Itineri S.r.l. dont le siège est situé à Albizzate (VA), Via Francesco Petrarca, n° 6, CAP 21041.

La liste mise à jour des Responsables et des Agents pour le traitement est consultable au siège du Responsable. Toutes les demandes et requêtes relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception et adressées à :

Itineri S.r.l.
Via Francesco Petrarca, n° 6
21041 Albizzate (VA)
Tél. +39 0331 995480
e-mail : info@legu.it
PEC : neri.monica.pec@pec.it

Art. 6 – Conservation des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pour la seule durée nécessaire à garantir la bonne prestation des services offerts. En cas d'effacement, d'exclusion ou de désactivation pour non-utilisation du compte sur le Site, les données des utilisateurs seront conservées à des fins administratives pour une période n'excédant pas un trimestre, sous réserve des éventuelles obligations légales spécifiques sur la conservation de la documentation comptable ou à des fins de sécurité publique. Dans ces cas, la suppression automatique des données, même par les tiers auxquels elles auront été éventuellement communiquées, sera garantie. En tout état de cause, il est entendu que les données personnelles des utilisateurs seront conservées et traitées aux fins de vérification des habitudes de consommation et de marketing pendant la période autorisée par la loi et par les prescriptions de l'Autorité garante du traitement des données personnelles. Passé ce délai, les données seront transformées sous une forme anonyme, de manière à ne pas permettre, même indirectement, l'identification des personnes concernées.

Art. 7 – Droit d'accès aux données personnelles

Conformément à l'art. 7 du Code de la vie privée, l'utilisateur a le droit de :
a) obtenir la confirmation de l'existence ou non de ses données personnelles et leur communication sous une forme intelligible ;
b) obtenir, par le biais du Responsable ou des Responsables du traitement : – des indications sur l'origine des données personnelles, sur les finalités et les modalités du traitement, sur la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; – l'indication des coordonnées du Responsable du traitement et du ou des Responsables, ainsi qu'éventuellement du représentant désigné par un sujet étranger au traitement des données en Italie ; – des indications concernant les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables ou d'agents ;
c) obtenir : – la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ; – l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; – l'attestation que les opérations visées aux points précédents ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où cet accomplissement s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
d) s'opposer, en tout ou en partie : – pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles, même si elles sont pertinentes pour le but de la collecte ; – au traitement des données personnelles, prévu à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale. Les droits susmentionnés pourront être exercés sur demande adressée au Responsable par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la Société, ou à l'adresse e-mail suivante : info@legu.it ou par PEC à : neri.monica.pec@pec.it

Comme on le sait, le Code de la vie privée prévoit que le traitement des données personnelles soit effectué avec le consentement de la personne concernée, sauf les cas d'exclusion spécifiquement indiqués par la loi elle-même. C'est pourquoi nous prions l'utilisateur de bien vouloir exprimer expressément son consentement au traitement des données personnelles pour les finalités indiquées ci-dessus. Il est entendu que la fourniture des données pour l'inscription au Site est purement facultative, mais nécessaire à l'inscription au Site et, par conséquent, à l'accès aux services offerts par Itineri S.r.l. via le Site lui-même, y compris le service de e-commerce, et un refus éventuel de fournir les données en question entraînera l'impossibilité de compléter la procédure d'inscription ou d'effectuer des achats sur le Site. Les données personnelles seront en revanche traitées à des fins promotionnelles et publicitaires (visées au point c) de l'Art. 1 de la note d'information), ainsi qu'à des fins de profilage (visées au point d) de l'Art. 1 de la note d'information) uniquement si expressément consenti. Ce consentement est purement facultatif. Cependant, le défaut de consentement au traitement des données pour les finalités visées à l'art. 1 lett. c) précité, entraînera l'impossibilité de recevoir la newsletter, les alertes ou les communications numériques et non relatives aux services et produits offerts par la Société. Le défaut de consentement au traitement des données personnelles pour les finalités visées à l'art. 1, lett. d) précité, entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter des profils des habitudes de consommation de la clientèle (visant à assurer une meilleure satisfaction des besoins de cette même clientèle et l'amélioration continue des services offerts), ainsi que l'envoi de matériel informatif et publicitaire d'intérêt spécifique.

Art. 8 – Note d'information sur l'utilisation des Cookies

Les cookies sont des fichiers texte que le Site transfère sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de faciliter la navigation. Grâce aux cookies, la reconnaissance de l'Utilisateur inscrit par le Site peut être facilitée, en évitant par exemple qu'il ne doive procéder à son authentification (par « log-in » et « mot de passe ») à chaque accès au Site. Les cookies, de plus, peuvent permettre aux Utilisateurs de personnaliser leur utilisation du Site en sauvegardant leurs réglages préférés. Comme souligné ci-dessus, les cookies enregistrent également certaines informations relatives à la navigation de l'Utilisateur ; ces informations ne sont toutefois pas enregistrées sous une forme individuelle, et n'interfèrent donc pas avec la vie privée et la confidentialité des Utilisateurs. Chaque utilisateur a la faculté de désactiver les cookies via le logiciel utilisé pour la consultation du réseau Internet (c.d. « navigateur »). De nombreux navigateurs sont configurés de manière à accepter les cookies en l'absence d'instructions différentes de la part de l'Utilisateur. La Société invite les Utilisateurs à vérifier les réglages de leur navigateur concernant les cookies, et à les ajuster selon leurs préférences. Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies sur le navigateur pourrait empêcher le bon fonctionnement de certaines zones du site qui en requièrent l'utilisation.